Mercredi, les députés ont voté la version finale du projet de loi sur le renseignement.
Certaines modifications ont ainsi été apportées telle que, la suppression "d'une disposition de protection des lanceurs d'alertes". Les agents ne pourront pas utiliser des éléments protégés afin de témoigner en cas de problèmes majeures.
Trois saisines du Conseil constitutionnel seront nécessaires afin que cette loi soit promulguée: une de l'Élysée, une du Sénat et une autre des députés inscrits et non-inscrit.
Ce projet de loi définie un cadre légal pour les entreprises de renseignements, mais est contesté par certaines associations, définissant celui-ci comme une réelle disproportion et une trop importante intrusions dans la vie privée des internautes. Cependant le rapporteur de l'assemblée Nationale a bien énoncé que cette loi interdit la surveillance généralisée.
Pouvons nous réellement faire confiance à la parole d'un homme politique, quant on a pu voir le comportement du président Obama avec la NASA? L'avenir nous le dira...
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire